Le divorce

Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquences juridiques, et de la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre avec l’annulation de mariage qui consiste à déclarer que le mariage n’a jamais existé. Le 20 septembre 1792, une loi, permettant aux deux conjoints de rompre leur mariage, est créé. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère » ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le « divorce pour faute »). Le divorce devient alors une procédure simple, sans juge, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. Il peut être proclamé sans aucun motif.

Législation actuelle

La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce. Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi de 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractére judiciaire au divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité. Désormais, l'article 229 (nouveau de code civil) reconnaît quatre cas de divorce :

          - le divorce par consentement mutuel (art. 230)

       - le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233)

       - le divorce par altération définitive du lien conjugal (art. 237)

       - le divorce pour faute (art. 242)

Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge et donne plus de pouvoirs à celui-ci. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide, puisqu'une seule entrevue de conciliation est désormais nécessaire, contre deux auparavant. De même, en cas de séparation de fait, le divorce peut être prononcé plus rapidement, puisque au bout de deux ans de rupture de la vie commune, le divorce peut être demandé pour altération définitive du lien conjugal, contre six ans avec l'ancienne loi.

 

Divorce et religion

Le mariage ayant une dimension sacrée dans la plupart des religions, la rupture de ce lien (le divorce) est une question dont les religions se préoccupent fortement. Choisir de se marier religieusement donne une dimension spirituelle à la cérémonie. En effet lors de la célébration du mariage, les époux promettent solennellement devant Dieu de s’aimer et de rester fidèle durant la vie entière. Mais au fil du temps l’amour peut s'effondrer, ils peuvent alors envisager une séparation.

 

 

 

Le divorce est aujourd’hui un phénomène de société courant, et les chiffres sont en hausse constante. En France, on comptait 105 813 divorces prononcés en 1990, contre 135 910 en 2006 (source INSEE, bilan démographique).

 

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